Permis de construire n° 08076420M0001 à Tœufles pour 224 m² de locaux, 6 rue de Gamaches Hameau de Rogeant
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 08076420M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08076420M0001 a été délivré le 30 juillet 2020 à Tœufles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 rue de Gamaches Hameau de Rogeant.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 224 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 62 604 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/02/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 558, 0C 557, 0C 371, 371. La voie, rue de Gamaches, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Tœufles compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Tœufles
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tœufles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Rogeant
Territoires administratifs
- Commune
- Tœufles Code postal 80870 Identifiant INSEE 80764
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 62 604 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 224 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 224 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² |
| Total | 329 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² |
| Total locaux | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- T UFLES (80870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08076420M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80764 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Gamaches à Tœufles (80870)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Gamaches depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.