Le permis de construire n° 08076414M0002 a été délivré le 5 septembre 2014 à Tœufles (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse rue de Gamaches Rogeant.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 659 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 36. La voie, rue de Gamaches, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tœufles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 420 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tœufles

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 36. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tœufles.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rogeant

Territoires administratifs

Commune: Tœufles Code postal 80870 Identifiant INSEE 80764
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 659 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	659 m²	659 m²
Total	0 m²	659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	659 m²	659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	659 m²	659 m²
Total locaux	0 m²	659 m²	0 m²	0 m²	0 m²	659 m²	659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: T UFLES (80870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08076414M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80764 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Gamaches à Tœufles (80870)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de Gamaches depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08076420M0001 Locaux Commencé

6 rue de Gamaches

Tœufles (80870)

Transformation sans extension

30/07/2020 224 m² SDP

PC n°08076419M0001 Logement Commencé

rue de Gamaches

Tœufles (80870)

Nouvelle construction

28/05/2019 75 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tœufles

PC n°08076412M0003 Logement Terminé

rue du Haut de Rogeant Rogeant

Tœufles (80870)

Nouvelle construction

07 janv. 2013 103 m² SDP

PC n°08076414M0005 Locaux Commencé

4 rue Hallet

Tœufles (80870)

Nouvelle construction

05 déc. 2014 450 m² SDP STEPHANE DELIGNIERES

PC n°08076415M0001 Locaux Autorisé

4 rue Hallet

Tœufles (80870)

Extension sans transformation

26 sept. 2015 470 m² SDP STEPHANE DELIGNIERES

PC n°08076416M0003 Logement Terminé

place du Hamel

Tœufles (80870)

Transformation avec extension

06 janv. 2017 79 m² SDP COMMUNE DE TOEUFLES

PC n°08076419M0001 Logement Commencé

rue de Gamaches

Tœufles (80870)

Nouvelle construction

28 mai 2019 75 m² SDP

PC n°08076420M0001 Locaux Commencé

6 rue de Gamaches Hameau de Rogeant

Tœufles (80870)

Transformation sans extension

30 juil. 2020 224 m² SDP

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