Permis de construire Logement N° 08076423M0002

Permis de construire n° 08076423M0002 à Tœufles pour 161 m² de logement, 2 rue du Bas de Rogeant

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 08076423M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08076423M0002 a été délivré le 29 juin 2023 à Tœufles (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 2 rue du Bas de Rogeant.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 692 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 379. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tœufles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

692 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/09/2024
Autorisation
29/06/2023
Chantier (DOC)
19/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à Tœufles

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0C 379. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tœufles.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tœufles Code postal 80870 Identifiant INSEE 80764
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 692 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEZAC (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08076423M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80764 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 27/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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