Permis de construire n° 08076415M0001 à Tœufles pour 470 m² de locaux, 4 rue Hallet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2015
Dossier PC n° 08076415M0001
Demandeur
STEPHANE DELIGNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08076415M0001, délivré le 26 septembre 2015 à Tœufles (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 rue Hallet. STEPHANE DELIGNIERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 167 m², le programme représente 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 338. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Hallet, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue de Tœufles compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Autorisation
26 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tœufles
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0D 338. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tœufles est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tœufles Code postal 80870 Identifiant INSEE 80764
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 167 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 470 m² à construire.
La surface de plancher passe de 430 m² à 731 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 270 m² | 470 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 301 m² | 571 m² |
| Total | 430 m² | 470 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 301 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 470 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 301 m² | 571 m² |
| Total locaux | 270 m² | 470 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 301 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STEPHANE DELIGNIERES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à T Ufles. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
STEPHANE DELIGNIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432704922
- SIRET
- 43270492200017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- T UFLES (80870)
Autres dossiers de STEPHANE DELIGNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08076415M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80764 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 0D 338 à Tœufles (80870)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Hallet à Tœufles (80870)
L’autre dossier recensé rue Hallet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.