Permis de construire n° 08076415M0001 à Tœufles pour 470 m² de locaux, 4 Rue Hallet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2015
Dossier PC n° 08076415M0001
Demandeur
STEPHANE DELIGNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08076415M0001, délivré le 26 septembre 2015 à Tœufles (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Hallet. STEPHANE DELIGNIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D338. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tœufles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tœufles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tœufles Code postal 80870 Identifiant INSEE 80764
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 270 m² | 470 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 301 m² | 571 m² |
| Total | 430 m² | 470 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 301 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 470 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 301 m² | 571 m² |
| Total locaux | 270 m² | 470 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 301 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEPHANE DELIGNIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432704922
- SIRET
- 43270492200017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- T UFLES (80870)
Autres dossiers de STEPHANE DELIGNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08076415M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80764 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |