Permis de construire Logement N° 08072419M0007

Permis de construire n° 08072419M0007 à Saleux pour 721 m² de logement, 58 Rue Jean Catelas

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 29 juillet 2019

Dossier PC n° 08072419M0007

Demandeur

LES JARDINS DE SELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08072419M0007 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2019 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 58 Rue Jean Catelas. Le projet est porté par LES JARDINS DE SELLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 12 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD46, AD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

721 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD46 AD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 721 m² 0 m² 296 m² 0 m² 425 m² 721 m²
Total 296 m² 721 m² 0 m² 296 m² 0 m² 425 m² 721 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 - - - - 14
14,3 % 85,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE SELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882250723
SIRET
88225072300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072419M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 721 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Jean Catelas, à Saleux (80480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS DE SELLE ; la décision est intervenue le 29 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 12 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072419M0007, déposé en mairie de Saleux.

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