Permis de construire Logement N° 08072419M0007

Permis de construire n° 08072419M0007 à Saleux pour 721 m² de logement, 58 rue Jean Catelas

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 29 juillet 2019

Dossier PC n° 08072419M0007

Demandeur

LES JARDINS DE SELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08072419M0007 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2019 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 58 rue Jean Catelas. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE SELLE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 296 m² existants. Les T2 représentaient 12 des 14 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 721 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 52 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 46, AD 47. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Catelas, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Saleux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

721 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 46 AD 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 296 m² existants et construire 721 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 721 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 296 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 296 m² à 721 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 721 m² 0 m² 296 m² 0 m² 425 m² 721 m²
Total 296 m² 721 m² 0 m² 296 m² 0 m² 425 m² 721 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 14 appartements neufs. Les 14 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 296 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 12 - - - - 14
14,3 % 85,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE SELLE, une SCCV basée à Amiens. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES JARDINS DE SELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882250723
SIRET
88225072300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08072419M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 juillet 2019
Date de dépôt 08/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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