Permis de construire n° 08072419M0007 à Saleux pour 721 m² de logement, 58 rue Jean Catelas
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 juillet 2019
Dossier PC n° 08072419M0007
Demandeur
LES JARDINS DE SELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08072419M0007 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2019 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 58 rue Jean Catelas. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE SELLE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 296 m² existants. Les T2 représentaient 12 des 14 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 721 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 52 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 46, AD 47. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Catelas, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Saleux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 296 m² existants et construire 721 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 721 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 296 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 296 m² à 721 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 721 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 425 m² | 721 m² |
| Total | 296 m² | 721 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 425 m² | 721 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 appartements neufs. Les 14 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 296 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 12 | - | - | - | - | 14 |
| 14,3 % | 85,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE SELLE, une SCCV basée à Amiens. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES JARDINS DE SELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882250723
- SIRET
- 88225072300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de LES JARDINS DE SELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08072419M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 08/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Catelas à Saleux (80480)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Catelas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.