Retour aux permis de construire de Saint-Valery-sur-Somme

Permis de construire Locaux N° 08072115M0003

Permis de construire à Saint-Valery-sur-Somme pour 540 m² de locaux - Zac De La Baie De Somme Sud Lot 9 Et 10

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Baie De Somme Sud Lot 9 Et 10, Saint-Valery-sur-Somme (80230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI YAPA et accordé le 5 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072115M0003, instruit par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 08072115M0003

Demandeur

SCI YAPA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08072115M0003, délivré le 5 juin 2015 à Saint-Valery-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac De La Baie De Somme Sud Lot 9 Et 10, Saint-Valery-sur-Somme (80230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI YAPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en bureaux, 468 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN315, AN313, AN442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 025 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN315 AN313 AN442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 9 Et 10

Territoire administratif

Commune: Saint-Valery-sur-Somme Code postal 80230 Identifiant INSEE 80721
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	540 m²
Total	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	72 m²	72 m²	72 m²
Entrepôt	468 m²	468 m²	468 m²
Total locaux	540 m²	540 m²	540 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YAPA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803930759
SIRET: 80393075900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE CROTOY (80550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08072115M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80721 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 025 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Baie De Somme Sud Lot 9 Et 10, Saint-Valery-sur-Somme (80230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI YAPA et accordé le 5 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072115M0003, instruit par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Valery-sur-Somme

PC n°0807212500019 Logement Commencé

Rue Des Pinsons

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 166 m² SDP

PC n°0807212500006 Logement Autorisé

10 Rue De L'abbaye Le Clos De L'abbaye

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 127 m² SDP

PC n°0807212500013 Logement Autorisé

Rue De Rossigny

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 181 m² SDP

DP n°0807212500041 Logement Autorisé

Rue Du Dr Prosper Ravin

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

Transformation avec extension

22 juil. 2025 152 m² SDP

PC n°0807212500007 Locaux Commencé

56 Rue De La Ferte

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

Transformation sans extension

22 juil. 2025 102 m² SDP SAS ELIVEO

PC n°0807212500010 Logement Commencé

681 Rue Des Martinets Lotissement Du Soleil Levant

Saint-Valery-sur-Somme (80230)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Valery-sur-Somme

Permis d'aménager à Saint-Valery-sur-Somme

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Valery-sur-Somme

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Valery-sur-Somme

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Valery-sur-Somme

Autres types d'autorisations à Saint-Valery-sur-Somme

Caractéristiques du projet