Permis de construire n° 08071818P0002 à Saint-Sauveur pour 624 m² de locaux, Champ L'eguillon - Rd97
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 08071818P0002
Demandeur
SCI DES BORNES DU TEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08071818P0002 a été délivré le 12 septembre 2018 à Saint-Sauveur (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Champ L'eguillon - Rd97. Le dossier a été déposé par SCI DES BORNES DU TEMPS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 80470 Identifiant INSEE 80718
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 102 m² | 624 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 327 m² | 1 429 m² |
| Total | 1 102 m² | 624 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 327 m² | 1 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 102 m² | 624 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 327 m² | 1 429 m² |
| Total locaux | 1 102 m² | 624 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 327 m² | 1 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BORNES DU TEMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794483578
- SIRET
- 79448357800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIGNACOURT (80650)
Autres dossiers de SCI DES BORNES DU TEMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08071818P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |