Permis de construire Locaux N° 08071817P0007

Permis de construire n° 08071817P0007 à Saint-Sauveur pour 1 169 m² de locaux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 08071817P0007

Demandeur

SCI GP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08071817P0007 a été délivré le 29 novembre 2017 à Saint-Sauveur (Somme, Hauts-de-France). SCI GP figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 169 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO63. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 041 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 80470 Identifiant INSEE 80718
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
Total 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
Total locaux 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820335164
SIRET
82033516400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOYENNEVILLE (80870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08071817P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GP et accordé le 29 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08071817P0007, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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