Déclaration préalable n° 08071815P0016 à Saint-Sauveur pour 20 m² de locaux, Champ L'enguillon Rd 97
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2015
Dossier DP n° 08071815P0016
Demandeur
SCI DES BORNES DU TEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08071815P0016 a été accordée le 13 septembre 2015, pour un projet situé Champ L'enguillon Rd 97. SCI DES BORNES DU TEMPS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 80470 Identifiant INSEE 80718
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 082 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 102 m² |
| Total | 1 082 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 082 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 1 082 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BORNES DU TEMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794483578
- SIRET
- 79448357800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIGNACOURT (80650)
Autres dossiers de SCI DES BORNES DU TEMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08071815P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |