Permis de construire n° 08071814M0008 à Saint-Sauveur pour 462 m² de locaux, 1000 Rte Departementale N 97 Champ L Enguillon
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 08071814M0008
Demandeur
SCI DES BORNES DU TEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1000 Rte Departementale N 97 Champ L Enguillon, le permis de construire n° 08071814M0008 a été délivré le 21 novembre 2014 à Saint-Sauveur (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DES BORNES DU TEMPS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO30. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ L Enguillon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 80470 Identifiant INSEE 80718
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 082 m² |
| Total | 620 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 620 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 082 m² |
| Total locaux | 620 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BORNES DU TEMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794483578
- SIRET
- 79448357800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIGNACOURT (80650)
Autres dossiers de SCI DES BORNES DU TEMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08071814M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |