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Permis de construire Locaux N° 08071814M0008

Permis de construire à Saint-Sauveur pour 462 m² de locaux - 1000 Rte Departementale N 97 Champ L Enguillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1000 Rte Departementale N 97 Champ L Enguillon, Saint-Sauveur (80470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BORNES DU TEMPS et accordé le 21 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08071814M0008, instruit par la commune de Saint-Sauveur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 08071814M0008

Demandeur

SCI DES BORNES DU TEMPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08071814M0008, délivré le 21 novembre 2014 à Saint-Sauveur (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1000 Rte Departementale N 97 Champ L Enguillon, Saint-Sauveur (80470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES BORNES DU TEMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 977 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

1 082 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ L Enguillon

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur Code postal 80470 Identifiant INSEE 80718
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	620 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	1 082 m²
Total	620 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	620 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	1 082 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BORNES DU TEMPS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794483578
SIRET: 79448357800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIGNACOURT (80650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08071814M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80718 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 977 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1000 Rte Departementale N 97 Champ L Enguillon, Saint-Sauveur (80470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BORNES DU TEMPS et accordé le 21 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08071814M0008, instruit par la commune de Saint-Sauveur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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