Permis de construire n° 08071413M0004 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly pour 1 182 m² de locaux, Rue Eolis
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 08071413M0004
Demandeur
CC DES VILLES SOEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08071413M0004 a été délivré le 13 août 2013, pour un projet situé Rue Eolis. Le projet est porté par CC DES VILLES SOEURS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE45, ZE44, ZE43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
11/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly Code postal 80880 Identifiant INSEE 80714
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 182 m² |
| Total | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 182 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VILLES SOEURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600588
- SIRET
- 24760058800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- EU (76260)
Autres dossiers de CC DES VILLES SOEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08071413M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |