Permis de construire à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly pour 25 357 m² de locaux - Parc Env. D Activites Le Gros Jacques
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 21 janvier 2014 · Dossier PC n° 08071413M0006 · Demandeur : SGD S.A.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08071413M0006, délivré le 21 janvier 2014 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc Env. D Activites Le Gros Jacques, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SGD S.A.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 074 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 061 m² de bureaux, 18 527 m² de industrie, 2 769 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE189, ZE174, ZE177.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 357 m² | 25 357 m² |
| Total | 0 m² | 25 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 357 m² | 25 357 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 4 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 061 m² | 4 061 m² |
| Industrie | 0 m² | 18 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 527 m² | 18 527 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 2 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 769 m² | 2 769 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 357 m² | 25 357 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08071413M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80714 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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