Permis de construire Locaux N° 08070621P0005

Permis de construire n° 08070621P0005 à Saint-Léger-lès-Domart pour 17 m² de locaux, 1 C Rue Jean Jaures

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 08070621P0005

Demandeur

SCI RAFAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08070621P0005, délivré le 17 juin 2022 à Saint-Léger-lès-Domart (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 C Rue Jean Jaures. SCI RAFAEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH471, AH472, AH473. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-lès-Domart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 006 m²

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-lès-Domart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH471 AH472 AH473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-lès-Domart Code postal 80780 Identifiant INSEE 80706
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Locaux 769 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 786 m²
Total 898 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 769 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 786 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m²
Total locaux 769 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAFAEL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795373059
SIRET
79537305900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT-OUEN (80610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08070621P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80706 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 C Rue Jean Jaures, à Saint-Léger-lès-Domart (80780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RAFAEL et accordée le 17 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08070621P0005, déposé en mairie de Saint-Léger-lès-Domart.

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