Permis de construire n° 08069620A0006 à Sains-en-Amiénois pour 470 m² de locaux, Ferme du Bois de Pommeroy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 08069620A0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FUSCIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08069620A0006, délivré le 26 janvier 2021 à Sains-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme du Bois de Pommeroy. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FUSCIEN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 250 m², le programme représente 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/09/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S 80. Sur la même voie, Ferme du Bois de Pommeroy, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue de Sains-en-Amiénois compte 46 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sains-en-Amiénois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale S 80. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Amiénois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-en-Amiénois Code postal 80680 Identifiant INSEE 80696
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 250 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 470 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total locaux | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FUSCIEN, dont l'adresse déclarée est à Sains en Amienois. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FUSCIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006617
- SIRET
- 21800661700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINS EN AMIENOIS (80680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08069620A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80696 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ferme du Bois de Pommeroy à Sains-en-Amiénois (80680)
L’autre dossier recensé sur la voie Ferme du Bois de Pommeroy depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.