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Permis de construire Locaux N° 08069619M0005

Permis de construire à Sains-en-Amiénois pour 715 m² de locaux - 1 Rte Route De Grattepanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 715 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte Route De Grattepanche, Sains-en-Amiénois (80680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES TILLEULS et accordé le 28 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08069619M0005, instruit par la commune de Sains-en-Amiénois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 08069619M0005

Demandeur

GAEC LES TILLEULS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08069619M0005, délivré le 28 juillet 2020 à Sains-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rte Route De Grattepanche, Sains-en-Amiénois (80680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES TILLEULS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 715 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T34.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 614 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

2 329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/07/2020

Chantier (DOC)

12/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Localisation du projet à Sains-en-Amiénois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-en-Amiénois Code postal 80680 Identifiant INSEE 80696
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	206 m²	0 m²	0 m²	206 m²
Locaux	1 408 m²	715 m²	715 m²	2 123 m²
Total	1 614 m²	715 m²	715 m²	2 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 408 m²	715 m²	0 m²	0 m²	0 m²	715 m²	2 123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES TILLEULS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 351648290
SIRET: 35164829000010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINS EN AMIENNOIS (80680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08069619M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80696 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 715 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte Route De Grattepanche, Sains-en-Amiénois (80680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES TILLEULS et accordé le 28 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08069619M0005, instruit par la commune de Sains-en-Amiénois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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