Permis de construire n° 08069619M0005 à Sains-en-Amiénois pour 715 m² de locaux, 1 route Route de Grattepanche
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 08069619M0005
Demandeur
GAEC LES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08069619M0005 a été délivré le 28 juillet 2020 à Sains-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 route Route de Grattepanche. Le dossier a été déposé par GAEC LES TILLEULS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 715 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence T 34. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Amiénois. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Sains-en-Amiénois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale T 34. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Amiénois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-en-Amiénois Code postal 80680 Identifiant INSEE 80696
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 715 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 614 m² à 2 329 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
| Locaux | 1 408 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 123 m² |
| Total | 1 614 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 408 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 123 m² |
| Total locaux | 1 408 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES TILLEULS, dont l'adresse déclarée est à Sains en Amiennois. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC LES TILLEULS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351648290
- SIRET
- 35164829000010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINS EN AMIENNOIS (80680)
Autres dossiers de GAEC LES TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08069619M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80696 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |