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Permis de construire Locaux N° 08068013S0001

Permis de construire n° 08068013S0001 à Rosières-en-Santerre pour 530 m² de locaux, Rue Du Colonel Sorlin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Colonel Sorlin, à Rosières-en-Santerre (80170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANTERRE et accordé le 9 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068013S0001, déposé en mairie de Rosières-en-Santerre.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 08068013S0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANTERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2013 à Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08068013S0001 porte sur un projet situé Rue Du Colonel Sorlin. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANTERRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OQ117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-en-Santerre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 602 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/07/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosières-en-Santerre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OQ117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	157 m²	476 m²	54 m²	0 m²	54 m²	476 m²	633 m²
Total	157 m²	476 m²	54 m²	0 m²	54 m²	476 m²	633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	103 m²	476 m²	54 m²	0 m²	530 m²	633 m²
Autres activités	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	0 m²
dont Entrepôt	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	0 m²
Total locaux	157 m²	476 m²	54 m²	54 m²	476 m²	633 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANTERRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248000507
SIRET: 24800050700157
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: ROSIERES-EN-SANTERRE (80170)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANTERRE

PC n°08041714S0007 Autorisé

Dossier n° 08041714S0007

Nouvelle construction

24 mars 2015

PC n°08068013S0004 Commencé

Rue Jules Verne

Nouvelle construction

13 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08068013S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Colonel Sorlin, à Rosières-en-Santerre (80170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANTERRE et accordé le 9 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068013S0001, déposé en mairie de Rosières-en-Santerre.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rosières-en-Santerre

PC n°08068012S0012 Logement Commencé

Rue Du 14 Juillet

Rosières-en-Santerre (80170)

Nouvelle construction

14 janv. 2013 305 m² SDP AGMCB

PC n°08068012S0013 Logement Annulé

Rue De Caix- Lot 1

Rosières-en-Santerre (80170)

Nouvelle construction

18 févr. 2013 134 m² SDP

PC n°08068012S0009 Logement Terminé

4 6 Rue Paul Bert

Rosières-en-Santerre (80170)

Nouvelle construction

23 févr. 2013 186 m² SDP

PC n°08068013S0005 Logement Commencé

Cv29 La Rue De Meharicou

Rosières-en-Santerre (80170)

Nouvelle construction

17 juil. 2013 108 m² SDP

PC n°08068013S0003 Locaux Terminé

22Bis Rue Du 14 Juillet

Rosières-en-Santerre (80170)

Nouvelle construction

08 août 2013 34 m² SDP SANA TERRA

PC n°08068013S0008 Logement Annulé

Rue Maurice Quillet

Rosières-en-Santerre (80170)

Nouvelle construction

10 sept. 2013 101 m² SDP

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