Permis de construire n° 08068013S0001 à Rosières-en-Santerre pour 530 m² de locaux, rue du Colonel Sorlin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 08068013S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2013 à Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08068013S0001 porte sur un projet situé rue du Colonel Sorlin. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANTERRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 602 m², le programme représente 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 54 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/01/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle OQ 117. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables à Rosières-en-Santerre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Rosières-en-Santerre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 602 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 476 m² à construire et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 54 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 157 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 157 m² à 633 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 476 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 476 m² | 633 m² |
| Total | 157 m² | 476 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 476 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 103 m² | 476 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 633 m² |
| Autres activités | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 0 m² |
| Total locaux | 157 m² | 476 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 476 m² | 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANTERRE, dont l'adresse déclarée est à Rosières-en-Santerre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANTERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000507
- SIRET
- 24800050700157
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ROSIÈRES-EN-SANTERRE (80170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANTERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068013S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |