Permis de construire Locaux N° 08068021S0004

Permis de construire n° 08068021S0004 à Rosières-en-Santerre pour 1 954 m² de locaux, chemin A_

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 08068021S0004

Demandeur

SANA TERRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08068021S0004 a été délivré le 10 juin 2021 à Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse chemin A_. La demande émane de SANA TERRA.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 29 742 m², le programme représente 1 954 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle OZ 121, OZ 120, OZ 118. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables à Rosières-en-Santerre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 742 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

1 954 m²

Variation nette

+1 342 m²

Surface totale après

1 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières-en-Santerre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OZ 121 OZ 120 OZ 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 612 m² existants et construit 1 954 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 29 742 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 954 m² à construire.

La surface de plancher passe de 612 m² à 1 954 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 612 m² 1 954 m² 0 m² 612 m² 0 m² 1 342 m² 1 954 m²
Total 612 m² 1 954 m² 0 m² 612 m² 0 m² 1 342 m² 1 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 612 m² 1 954 m² 0 m² 612 m² 0 m² 1 342 m² 1 954 m²
Total locaux 612 m² 1 954 m² 0 m² 612 m² 0 m² 1 342 m² 1 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SANA TERRA, une société coopérative agricole basée à Rosières-en-Santerre. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SANA TERRA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
303038939
SIRET
30303893900052
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROSIÈRES-EN-SANTERRE (80170)

Autres dossiers de SANA TERRA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068021S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles OZ 121, OZ 120, OZ 118 à Rosières-en-Santerre (80170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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