Permis de construire n° 08068013S0004 à Rosières-en-Santerre pour 133 m² de locaux, Rue Jules Verne
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 08068013S0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08068013S0004 a été délivré le 13 novembre 2013, pour un projet situé Rue Jules Verne. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANTERRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ON344, ON342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-en-Santerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Rosières-en-Santerre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 745 m² |
| Total | 612 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 612 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 745 m² |
| Total locaux | 612 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 745 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANTERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000507
- SIRET
- 24800050700157
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ROSIERES-EN-SANTERRE (80170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068013S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |