Permis de construire à Rivery pour 2 834 m² de locaux - 05 Rue Alain Bombard
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 19 juin 2019 · Dossier PC n° 08067419M0001 · Demandeur : COMPAGNIE FONCIERE RAISON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08067419M0001, délivré le 19 juin 2019 à Rivery (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 05 Rue Alain Bombard, Rivery (80136). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE FONCIERE RAISON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 834 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 627 m² de bureaux, 605 m² de commerce, 1 326 m² de artisanat, 276 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE75.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rivery
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 807 m² | 2 834 m² | 0 m² | 1 807 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 834 m² |
| Total | 1 807 m² | 2 834 m² | 0 m² | 1 807 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 834 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 200 m² | 627 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 427 m² | 627 m² |
| Commerce | 341 m² | 605 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 264 m² | 605 m² |
| Artisanat | 1 109 m² | 1 326 m² | 0 m² | 1 109 m² | 0 m² | 217 m² | 1 326 m² |
| Entrepôts | 157 m² | 276 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 119 m² | 276 m² |
| Total locaux | 1 807 m² | 2 834 m² | 0 m² | 1 807 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 834 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08067419M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80674 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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