Permis de construire Logement N° 08067419M0005

Permis de construire à Rivery pour 50 m² de logement - 42 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 08067419M0005

Demandeur

GALLIENI 108

Cette page présente le permis de construire n° 08067419M0005, délivré le 4 juin 2019 à Rivery (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Avenue Du General Leclerc, Rivery (80136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALLIENI 108. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 139 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

764 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rivery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rivery Code postal 80136 Identifiant INSEE 80674
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 164 m²
Locaux 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 600 m²
Total 764 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALLIENI 108

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821437860
SIRET
82143786000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMON (80450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08067419M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80674 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Avenue Du General Leclerc, Rivery (80136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALLIENI 108 et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08067419M0005, instruit par la commune de Rivery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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