Permis de construire n° 08067419M0007 à Rivery pour 170 m² de locaux, Rue Baudrez
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 08067419M0007
Demandeur
COMMUNE DE RIVERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08067419M0007, délivré le 18 décembre 2019 à Rivery (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Baudrez. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVERY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI49. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivery Code postal 80136 Identifiant INSEE 80674
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | -148 m² | 149 m² |
| Locaux | 827 m² | 22 m² | 148 m² | 13 m² | 0 m² | 157 m² | 984 m² |
| Total | 1 124 m² | 22 m² | 148 m² | 13 m² | 148 m² | 9 m² | 1 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 827 m² | 22 m² | 148 m² | 13 m² | 0 m² | 157 m² | 984 m² |
| Total locaux | 827 m² | 22 m² | 148 m² | 13 m² | 0 m² | 157 m² | 984 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006344
- SIRET
- 21800634400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIVERY (80136)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08067419M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |