Permis de construire Locaux N° 08066315M0001

Permis de construire à Rambures pour 1 932 m² de locaux - 19 Rue De La Folie

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 08066315M0001

Demandeur

DU PRE NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08066315M0001, délivré le 3 novembre 2015 à Rambures (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue De La Folie, Rambures (80140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU PRE NORMAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 932 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E735, 0E664, 0E163.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 835 m²

Surface créée

1 932 m²

Variation nette

+1 932 m²

Surface totale après

1 932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rambures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E735 0E664 0E163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambures Code postal 80140 Identifiant INSEE 80663
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Total 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PRE NORMAND

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
483102042
SIRET
48310204200015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
RAMBURES (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08066315M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Folie, Rambures (80140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU PRE NORMAND et accordé le 3 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08066315M0001, instruit par la commune de Rambures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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