Permis de construire n° 08066315M0001 à Rambures pour 1 932 m² de locaux, 19 rue de la Folie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 08066315M0001
Demandeur
DU PRE NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08066315M0001, délivré le 3 novembre 2015 à Rambures (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19 rue de la Folie. Le dossier a été déposé par DU PRE NORMAND.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 932 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 62 835 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/07/2017, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 735, 0E 664, 0E 163, 163. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Folie, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rambures
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambures est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambures Code postal 80140 Identifiant INSEE 80663
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 62 835 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 932 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 1 932 m² |
| Total | 0 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 1 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 1 932 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 1 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU PRE NORMAND, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Rambures. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
DU PRE NORMAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483102042
- SIRET
- 48310204200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RAMBURES (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08066315M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Folie à Rambures (80140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Folie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.