Déclaration préalable n° 08063221M0017 à Pont-de-Metz pour 18 m² de locaux, 6 lotissement Ryonval
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier DP n° 08063221M0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08063221M0017 a été accordée le 26 juillet 2021 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 6 lotissement Ryonval.
Cette déclaration préalable concerne une opération de transformation de logements existants. 18 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 587 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Metz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 587 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 107 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 107 m² |
| Total | 107 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-METZ (80480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063221M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AA 26 à Pont-de-Metz (80480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.