Permis de construire Logement N° 08063217M0009

Permis de construire n° 08063217M0009 à Pont-de-Metz pour 106 m² de logement, chemin de Salouel

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 08063217M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08063217M0009 a été délivré le 29 mars 2018 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé chemin de Salouel.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 465 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 200, AH 152, AH 149. La voie, chemin de Salouel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Metz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 465 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
25/11/2019
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
13/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 200 AH 152 AH 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 465 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALOUËL (80480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063217M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 25/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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