Permis de construire Locaux N° 08062817M0001

Permis de construire à Le Plessier-Rozainvillers pour 664 m² de locaux - 7 Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 08062817M0001

Demandeur

EARL VERMEIRSCH DAVID

Cette page présente le permis de construire n° 08062817M0001, délivré le 10 mars 2017 à Le Plessier-Rozainvillers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du 11 Novembre 1918, Le Plessier-Rozainvillers (80110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VERMEIRSCH DAVID. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB316, AB145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 613 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessier-Rozainvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB316 AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessier-Rozainvillers Code postal 80110 Identifiant INSEE 80628
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 1 112 m²
Total 448 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 448 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 1 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VERMEIRSCH DAVID

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
381563444
SIRET
38156344400029
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LE PLESSIER-ROZAINVILLERS (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08062817M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du 11 Novembre 1918, Le Plessier-Rozainvillers (80110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL VERMEIRSCH DAVID et accordé le 10 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08062817M0001, instruit par la commune de Le Plessier-Rozainvillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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