Permis de construire Locaux N° 08062816M0001

Permis de construire n° 08062816M0001 au Plessier-Rozainvillers pour 106 m² de locaux, Voie Rurale De La Pannater

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 08062816M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2016 au Plessier-Rozainvillers (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08062816M0001 porte sur un projet situé Voie Rurale De La Pannater.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC109, AC105, AC102. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessier-Rozainvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 178 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessier-Rozainvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC109 AC105 AC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessier-Rozainvillers Code postal 80110 Identifiant INSEE 80628
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIER-ROZAINVILLERS (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08062816M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Rurale De La Pannater, au Plessier-Rozainvillers (80110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08062816M0001, déposé en mairie du Plessier-Rozainvillers.

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