Permis de construire Logement N° 08062816M0002

Permis de construire à Le Plessier-Rozainvillers pour 174 m² de logement - 43Bis Rue D Hangest

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 08062816M0002

Demandeur

SCI JADE

Cette page présente le permis de construire n° 08062816M0002, délivré le 20 septembre 2016 à Le Plessier-Rozainvillers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 43Bis Rue D Hangest, Le Plessier-Rozainvillers (80110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 501 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2019

Localisation du projet à Le Plessier-Rozainvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessier-Rozainvillers Code postal 80110 Identifiant INSEE 80628
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448036533
SIRET
44803653300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PLESSIER-ROZAINVILLERS (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08062816M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43Bis Rue D Hangest, Le Plessier-Rozainvillers (80110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JADE et accordé le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 9 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08062816M0002, instruit par la commune de Le Plessier-Rozainvillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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