Permis de construire n° 08062815M0004 au Plessier-Rozainvillers pour 99 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 08062815M0004
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIER ROZAINVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2016 au Plessier-Rozainvillers (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08062815M0004 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. COMMUNE DE LE PLESSIER ROZAINVILLERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessier-Rozainvillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet au Plessier-Rozainvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessier-Rozainvillers Code postal 80110 Identifiant INSEE 80628
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 364 m² |
| Total | 265 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 265 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 364 m² |
| Total locaux | 265 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIER ROZAINVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005932
- SIRET
- 21800593200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE PLESSIER-ROZAINVILLERS (80110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08062815M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |