Permis de construire Locaux N° 08060620P0003

Permis de construire à Oisemont pour 2 936 m² de locaux - 29 Rue Roger Salengro

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 08060620P0003

Demandeur

ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME

Cette page présente le permis de construire n° 08060620P0003, délivré le 30 mars 2021 à Oisemont (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue Roger Salengro, Oisemont (80140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 936 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM62, ZM59, ZM60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 653 m²

Surface existante avant

2 378 m²

Surface créée

2 936 m²

Variation nette

+2 936 m²

Surface totale après

5 314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2023.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/03/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2023

Localisation du projet à Oisemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM62 ZM59 ZM60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oisemont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80606
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 378 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 5 314 m²
Total 2 378 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 5 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 378 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 5 314 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200025484
SIRET
20002548400177
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
AMIENS (80092)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08060620P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Roger Salengro, Oisemont (80140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME et accordé le 30 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 26 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08060620P0003, instruit par la commune de Oisemont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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