Déclaration préalable n° 08060621P0002 à Oisemont pour 15 524 m² de locaux, Fond du Pre Cayeux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier DP n° 08060621P0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 février 2021 à Oisemont (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08060621P0002 porte sur un projet situé Fond du Pre Cayeux. La demande émane de SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 15 524 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 920 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZE 17. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Oisemont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oisemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisemont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80606
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 27 920 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 524 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 524 m² | 15 524 m² |
| Total | 0 m² | 15 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 524 m² | 15 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 524 m² | 15 524 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 524 m² | 15 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE, dont l'adresse déclarée est à Amiens. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 68 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 258004365
- SIRET
- 25800436500031
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060621P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle ZE 17 à Oisemont (80140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.