Permis de construire n° 08060620P0004 à Oisemont pour 991 m² de locaux, 475 rue du General de Gaulle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PC n° 08060620P0004
Demandeur
GAEC DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08060620P0004 a été délivré le 2 décembre 2020 à Oisemont (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 475 rue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA CHAPELLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 306 m², le programme représente 991 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 33, ZK 34, ZK 36. La voie, rue du General de Gaulle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Oisemont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oisemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisemont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80606
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 306 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 991 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 788 m² à 4 779 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 788 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 4 779 m² |
| Total | 3 788 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 4 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 788 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 4 779 m² |
| Total locaux | 3 788 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 4 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA CHAPELLE, dont l'adresse déclarée est à Oisemont. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
GAEC DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481972453
- SIRET
- 48197245300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- OISEMONT (80140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060620P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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