Permis de construire n° 08060616M0007 à Oisemont pour 820 m² de locaux, Les Quarante
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 08060616M0007
Demandeur
SCI ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08060616M0007, délivré le 16 juin 2017 à Oisemont (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Quarante. Le projet est porté par SCI ROBIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK418, AK420, AK422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oisemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quarante
Territoires administratifs
- Commune
- Oisemont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80606
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 510 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 6 330 m² |
| Total | 5 510 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 6 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 510 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 6 330 m² |
| Total locaux | 5 510 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 6 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROBIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422322743
- SIRET
- 42232274300028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHAULNES (80320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060616M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |