Permis de construire n° 08060617M0006 à Oisemont pour 1 507 m² de locaux, Rue Les Quarante
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 08060617M0006
Demandeur
CC SOMME SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oisemont (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08060617M0006 a été délivré le 21 mars 2018, pour un projet situé Rue Les Quarante. Le demandeur déclaré est CC SOMME SUD-OUEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 507 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A8. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
29/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Oisemont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisemont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80606
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 329 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 2 836 m² |
| Total | 1 329 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 2 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 329 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 2 836 m² |
| Total locaux | 1 329 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 2 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SOMME SUD-OUEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071181
- SIRET
- 20007118100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- POIX-DE-PICARDIE (80290)
Autres dossiers de CC SOMME SUD-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08060617M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |