Permis de construire Locaux N° 08058920M0001

Permis de construire à Neuilly-le-Dien pour 2 966 m² de locaux - 6 Rue De Saint Lot Hameau De Acquet

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 4 juillet 2020 · Dossier PC n° 08058920M0001 · Demandeur : FERME DELABY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08058920M0001, délivré le 4 juillet 2020 à Neuilly-le-Dien (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Saint Lot Hameau De Acquet, Neuilly-le-Dien (80150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FERME DELABY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC88, ZD16, ZD15.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/07/2020
Surface du terrain
35 611 m²
Surface existante avant
2 198 m²
Surface créée
768 m²
Variation nette
+768 m²
Surface totale après
2 966 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 18 jours
Dépôt
01/02/2020
Autorisation
04/07/2020
3
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Neuilly-le-Dien

Adresse
6 Rue De Saint Lot Hameau De Acquet, Neuilly-le-Dien (80150)
Lieu-dit
Hameau De Acquet
Commune
Code postal
80150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC88, ZD16, ZD15
Code INSEE
80589

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 198 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 2 966 m²
Total 2 198 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 2 966 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 2 198 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 2 966 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FERME DELABY
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
491736138
SIRET
49173613800018
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
NEUILLY-LE-DIEN (80150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08058920M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80589 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 4 juillet 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Saint Lot Hameau De Acquet, Neuilly-le-Dien (80150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08058920M0001, instruit par la commune de Neuilly-le-Dien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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