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Permis de construire Locaux N° 08058914M0001

Permis de construire à Neuilly-le-Dien pour 384 m² de locaux - 6 Rue De Saint Lo Acquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Saint Lo Acquet, Neuilly-le-Dien (80150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DELABY et accordé le 7 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08058914M0001, instruit par la commune de Neuilly-le-Dien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2015

Dossier PC n° 08058914M0001

Demandeur

FERME DELABY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08058914M0001, délivré le 7 février 2015 à Neuilly-le-Dien (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Saint Lo Acquet, Neuilly-le-Dien (80150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DELABY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD1, AC88, AC56.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 101 m²

Surface existante avant

1 812 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

2 196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2015.

Autorisation

7 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/08/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/02/2015

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/08/2015

Localisation du projet à Neuilly-le-Dien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD1 AC88 AC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Acquet

Territoire administratif

Commune: Neuilly-le-Dien Code postal 80150 Identifiant INSEE 80589
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 812 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	2 196 m²
Total	1 812 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	2 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 812 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	2 196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DELABY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 491736138
SIRET: 49173613800018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: NEUILLY-LE-DIEN (80150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08058914M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Saint Lo Acquet, Neuilly-le-Dien (80150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DELABY et accordé le 7 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08058914M0001, instruit par la commune de Neuilly-le-Dien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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