Permis de construire n° 08058916M0003 à Neuilly-le-Dien pour 357 m² de locaux, Ferme D Acquet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2017
Dossier PC n° 08058916M0003
Demandeur
LE BELLOY DUCATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08058916M0003 a été délivré le 25 février 2017 à Neuilly-le-Dien (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme D Acquet. Le dossier a été déposé par LE BELLOY DUCATEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC91, AC84, AC71. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-le-Dien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-le-Dien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme D Acquet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-le-Dien Code postal 80150 Identifiant INSEE 80589
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 044 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 401 m² |
| Total | 3 044 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 044 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 401 m² |
| Total locaux | 3 044 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BELLOY DUCATEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 318842713
- SIRET
- 31884271300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUILLY-LE-DIEN (80150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08058916M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |