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Permis de construire Locaux N° 08058916M0001

Permis de construire à Neuilly-le-Dien pour 915 m² de locaux - 4 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 351 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Grande Rue, Neuilly-le-Dien (80150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SELLIER et accordé le 31 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08058916M0001, instruit par la commune de Neuilly-le-Dien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2016

Dossier PC n° 08058916M0001

Demandeur

EARL SELLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08058916M0001, délivré le 31 décembre 2016 à Neuilly-le-Dien (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Grande Rue, Neuilly-le-Dien (80150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SELLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH123, AH122, AH8.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 351 m²

Surface existante avant

3 017 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

3 932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/12/2016

Chantier (DOC)

29/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuilly-le-Dien

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH123 AH122 AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuilly-le-Dien Code postal 80150 Identifiant INSEE 80589
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	2 847 m²	915 m²	915 m²	3 762 m²
Total	3 017 m²	915 m²	915 m²	3 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 847 m²	915 m²	0 m²	0 m²	0 m²	915 m²	3 762 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SELLIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 391880002
SIRET: 39188000200012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: NEUILLY-LE-DIEN (80150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08058916M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 351 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Grande Rue, Neuilly-le-Dien (80150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SELLIER et accordé le 31 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08058916M0001, instruit par la commune de Neuilly-le-Dien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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