Permis de construire à Muille-Villette pour 6 738 m² de locaux - 64 Rue De Paris
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 2 mars 2017 · Dossier PC n° 08057916S0018 · Demandeur : LEFRANT RUBCO S A
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08057916S0018, délivré le 2 mars 2017 à Muille-Villette (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 64 Rue De Paris, Muille-Villette (80400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LEFRANT RUBCO S A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 253 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 584 m² de industrie, 778 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC11.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Muille-Villette
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 350 m² | 1 362 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 388 m² | 6 738 m² |
| Total | 6 350 m² | 1 362 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 388 m² | 6 738 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² |
| Industrie | 3 885 m² | 584 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 3 495 m² |
| Entrepôts | 2 200 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 978 m² |
| Total locaux | 6 350 m² | 1 362 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 388 m² | 6 738 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LEFRANT RUBCO S A
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08057916S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80579 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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