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Permis de construire Locaux N° 08057916S0004

Permis de construire n° 08057916S0004 à Muille-Villette pour 120 m² de locaux, 154/1 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 154/1 Rue De Paris, à Muille-Villette (80400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MUILLE VILLETTE et accordé le 5 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08057916S0004, déposé en mairie de Muille-Villette.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 08057916S0004

Demandeur

COMMUNE DE MUILLE VILLETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 154/1 Rue De Paris, le permis de construire n° 08057916S0004 a été délivré le 5 juillet 2016 à Muille-Villette (Somme, Hauts-de-France). COMMUNE DE MUILLE VILLETTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muille-Villette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 625 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muille-Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muille-Villette Code postal 80400 Identifiant INSEE 80579
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	714 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	714 m²
Total	714 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	479 m²	120 m²	0 m²	120 m²	599 m²
Autres activités	235 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	115 m²
dont Bureaux	115 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
dont Entrepôt	120 m²	0 m²	5 m²	-5 m²	115 m²
Total locaux	714 m²	120 m²	120 m²	0 m²	714 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUILLE VILLETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218005460
SIRET: 21800546000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MUILLE VILLETTE (80400)

Autres dossiers de COMMUNE DE MUILLE VILLETTE

PC n°08057916S0013 Autorisé

156 Rue De Paris

Extension sans transformation

23 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08057916S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 154/1 Rue De Paris, à Muille-Villette (80400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MUILLE VILLETTE et accordé le 5 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08057916S0004, déposé en mairie de Muille-Villette.

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PC n°08057915S0013 Logement Annulé

Rue De Villette

Muille-Villette (80400)

Nouvelle construction

17 sept. 2015 109 m² SDP

DP n°08057915S0006 Locaux Autorisé

59 Rue De Paris

Muille-Villette (80400)

Nouvelle construction

29 sept. 2015 14 m² SDP KAP NORD

PC n°08057916S0001 Logement Autorisé

Rue De Villette Lot 1

Muille-Villette (80400)

Nouvelle construction

22 mars 2016 97 m² SDP

PC n°08057916S0006 Logement Autorisé

Voie Nouvelle Hameau De Villette Lot 6

Muille-Villette (80400)

Nouvelle construction

06 juil. 2016 104 m² SDP

PC n°08057916S0005 Logement Commencé

Rue Nouvelle Lot 21

Muille-Villette (80400)

Nouvelle construction

12 août 2016 90 m² SDP

PC n°08057916S0007 Logement Terminé

Lot 1 Lotissement Les Pres Gouve

Muille-Villette (80400)

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12 août 2016 95 m² SDP

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