Permis de construire Locaux N° 08057915S0005

Permis de construire n° 08057915S0005 à Muille-Villette pour 40 m² de locaux, 64 Rue De Paris

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2015

Dossier PC n° 08057915S0005

Demandeur

LEFRANT RUBCO S A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08057915S0005, délivré le 2 mai 2015 à Muille-Villette (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 64 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par LEFRANT RUBCO S A.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC37, AC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muille-Villette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 400 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muille-Villette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC37 AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muille-Villette Code postal 80400 Identifiant INSEE 80579
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Industrie 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEFRANT RUBCO S A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305480071
SIRET
30548007100011
Code APE (NAF)
20.17Z - Fabrication de caoutchouc synthétique
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1954
Localisation
MUILLE-VILLETTE (80400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08057915S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue De Paris, à Muille-Villette (80400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEFRANT RUBCO S A et accordé le 2 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08057915S0005, déposé en mairie de Muille-Villette.

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