Permis de construire Locaux N° 08057915S0005

Permis de construire n° 08057915S0005 à Muille-Villette pour 40 m² de locaux, 64 rue de Paris

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2015

Dossier PC n° 08057915S0005

Demandeur

LEFRANT RUBCO S A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08057915S0005, délivré le 2 mai 2015 à Muille-Villette (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 64 rue de Paris. Le dossier a été déposé par LEFRANT RUBCO S A.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 400 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 37, AC 11. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Muille-Villette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 400 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muille-Villette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 37 AC 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muille-Villette Code postal 80400 Identifiant INSEE 80579
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 29 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Industrie 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEFRANT RUBCO S A, une société anonyme (SA) basée à Muille-Villette. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LEFRANT RUBCO S A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305480071
SIRET
30548007100011
Code APE (NAF)
20.17Z - Fabrication de caoutchouc synthétique
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1954
Localisation
MUILLE-VILLETTE (80400)

Autres dossiers de LEFRANT RUBCO S A

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08057915S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AC 37, AC 11 à Muille-Villette (80400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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