Le permis de construire n° 08057916S0006, délivré le 6 juillet 2016 à Muille-Villette (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Voie Nouvelle Hameau de Villette Lot 6.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 849 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 79, AH 85. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Muille-Villette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

849 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/07/2016

Autorisation

06/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muille-Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 79 AH 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Villette Lot 6

Territoires administratifs

Commune: Muille-Villette Code postal 80400 Identifiant INSEE 80579
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 849 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIGNEMONS (60162)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08057916S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juillet 2016
Date de dépôt	06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AH 79, AH 85 à Muille-Villette (80400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08057915S0013 Logement Annulé

rue de Villette

Parcelles AH 79, AH 85 à Muille-Villette (80400)

Nouvelle construction

17/09/2015 109 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Muille-Villette

DP n°08057915S0006 Locaux Autorisé

59 rue de Paris

Muille-Villette (80400)

Nouvelle construction

29 sept. 2015 14 m² SDP KAP NORD

PC n°08057916S0001 Logement Autorisé

rue de Villette Lot 1

Muille-Villette (80400)

Nouvelle construction

22 mars 2016 97 m² SDP

PC n°08057916S0004 Locaux Autorisé

154/1 Rue de Paris

Muille-Villette (80400)

Transformation sans extension

05 juil. 2016 120 m² SDP COMMUNE DE MUILLE VILLETTE

PC n°08057916S0005 Logement Commencé

rue Nouvelle Lot 21

Muille-Villette (80400)

Nouvelle construction

12 août 2016 90 m² SDP

PC n°08057916S0007 Logement Terminé

lotissement 1 Lotissement Les Pres Gouve

Muille-Villette (80400)

Nouvelle construction

12 août 2016 95 m² SDP

PC n°08057916S0008 Logement Autorisé

rue de Villette

Muille-Villette (80400)

Nouvelle construction

17 août 2016 109 m² SDP

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Permis d'aménager à Muille-Villette

1 autorisation