Permis de construire Logement N° 08057914S0002

Permis de construire n° 08057914S0002 à Muille-Villette pour 139 m² de logement, rue de Paris

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 24 avril 2014

Dossier PC n° 08057914S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08057914S0002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2014 à Muille-Villette (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de Paris.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 668 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 96. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Muille-Villette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Muille-Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muille-Villette Code postal 80400 Identifiant INSEE 80579
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 668 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 139 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPPEVILLE (80400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08057914S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 avril 2014
Date de dépôt 12/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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