Permis de construire n° 08057914S0007 à Muille-Villette pour 270 m² de locaux, 19 Hameau de Villette
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 08057914S0007
Demandeur
SCEA ITSWEIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08057914S0007 a été délivré le 12 septembre 2014 à Muille-Villette (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Hameau de Villette. Le dossier a été déposé par SCEA ITSWEIRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 29 450 m², le programme représente 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/03/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 57. Sur la même voie, Hameau de Villette, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Muille-Villette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Muille-Villette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muille-Villette Code postal 80400 Identifiant INSEE 80579
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.
La surface de plancher passe de 800 m² à 1 070 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 600 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 870 m² |
| Total | 800 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 870 m² |
| Total locaux | 600 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA ITSWEIRE, dont l'adresse déclarée est à Muille-Villette. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA ITSWEIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 512053950
- SIRET
- 51205395000014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MUILLE-VILLETTE (80400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08057914S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Hameau de Villette à Muille-Villette (80400)
L’autre dossier recensé sur la voie Hameau de Villette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.