Permis de construire n° 08057914S0007 à Muille-Villette pour 270 m² de locaux, 19 Hameau De Villette
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 08057914S0007
Demandeur
SCEA ITSWEIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08057914S0007 a été délivré le 12 septembre 2014 à Muille-Villette (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Hameau De Villette. Le dossier a été déposé par SCEA ITSWEIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muille-Villette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Muille-Villette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muille-Villette Code postal 80400 Identifiant INSEE 80579
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 600 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 870 m² |
| Total | 800 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 870 m² |
| Total locaux | 600 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ITSWEIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 512053950
- SIRET
- 51205395000014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MUILLE-VILLETTE (80400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08057914S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |