Permis de construire Mixte N° 08053318M0005

Permis de construire à Mers-les-Bains pour 2 213 m² de logement et locaux - 25 Rue Marcel Holleville (Rue

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 08053318M0005

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Cette page présente le permis de construire n° 08053318M0005, délivré le 9 novembre 2018 à Mers-les-Bains (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue Marcel Holleville (Rue, Mers-les-Bains (80350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 1 768 m² d'habitation et 445 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE33, AE34, AE25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 357 m²

Surface créée

2 213 m²

Variation nette

+2 213 m²

Surface totale après

2 213 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/11/2018
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Mers-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE33 AE34 AE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mers-les-Bains Code postal 80350 Identifiant INSEE 80533
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²
Locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 2 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 213 m² 2 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 11 - - - 27
- 59,3 % 40,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
490435484
SIRET
49043548400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08053318M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Marcel Holleville (Rue, Mers-les-Bains (80350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) et accordé le 9 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 768 m² d'habitation et 445 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08053318M0005, instruit par la commune de Mers-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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