Permis de construire Locaux N° 08053318M0006

Permis de construire à Mers-les-Bains pour 204 m² de locaux - 21 Rue Marcel Holleville

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 08053318M0006

Demandeur

JEAN NOEL THOREL FOUNDATION

Cette page présente le permis de construire n° 08053318M0006, délivré le 30 octobre 2018 à Mers-les-Bains (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Marcel Holleville, Mers-les-Bains (80350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEAN NOEL THOREL FOUNDATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation, 32 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mers-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mers-les-Bains Code postal 80350 Identifiant INSEE 80533
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 45 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 262 m²
Locaux 173 m² 32 m² 127 m² 23 m² 0 m² 136 m² 309 m²
Total 517 m² 77 m² 127 m² 23 m² 127 m² 54 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 32 m² 127 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Commerce et services 173 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 173 m² 32 m² 127 m² 23 m² 0 m² 136 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN NOEL THOREL FOUNDATION

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
802437210
SIRET
80243721000015
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
REILLANNE (04110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08053318M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Marcel Holleville, Mers-les-Bains (80350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEAN NOEL THOREL FOUNDATION et accordé le 30 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08053318M0006, instruit par la commune de Mers-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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