Permis de construire à Mers-les-Bains pour 571 m² de locaux - 21 Rue Marcel Holleville
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 30 octobre 2018 · Dossier PC n° 08053318M0006 · Demandeur : JEAN NOEL THOREL FOUNDATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08053318M0006, délivré le 30 octobre 2018 à Mers-les-Bains (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Marcel Holleville, Mers-les-Bains (80350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JEAN NOEL THOREL FOUNDATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² d'habitation, 32 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE36.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mers-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 262 m² |
| Locaux | 173 m² | 32 m² | 127 m² | 23 m² | 0 m² | 136 m² | 309 m² |
| Total | 517 m² | 77 m² | 127 m² | 23 m² | 127 m² | 54 m² | 571 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 32 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Commerce | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total locaux | 173 m² | 32 m² | 127 m² | 23 m² | 0 m² | 136 m² | 309 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08053318M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80533 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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