Permis de construire n° 08053317M0007 à Mers-les-Bains pour 1 444 m² de locaux, 9211 Av Marie Et Pierre Curie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 08053317M0007
Demandeur
SOCIETE HOTELS ECONOMIQUES D'ISNEAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2018 à Mers-les-Bains (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08053317M0007 porte sur un projet situé 9211 Av Marie Et Pierre Curie. SOCIETE HOTELS ECONOMIQUES D'ISNEAUVILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 444 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC207, AC209, AC211. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mers-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
23/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mers-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mers-les-Bains Code postal 80350 Identifiant INSEE 80533
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 307 m² | 1 444 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 425 m² | 2 732 m² |
| Total | 1 307 m² | 1 444 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 425 m² | 2 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 307 m² | 1 444 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 425 m² | 2 732 m² |
| dont Hôtels | 1 307 m² | 1 444 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 425 m² | 2 732 m² |
| Total locaux | 1 307 m² | 1 444 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 425 m² | 2 732 m² |
Ce dossier crée 1 444 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 40
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HOTELS ECONOMIQUES D'ISNEAUVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410072177
- SIRET
- 41007217700083
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08053317M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |