Permis de construire Locaux N° 0805231500005

Permis de construire à Méaulte pour 126 148 m² de locaux - Route De Bray Sur Somme

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 28 août 2015 · Dossier PC n° 0805231500005 · Demandeur : STELIA AEROSPACE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0805231500005, délivré le 28 août 2015 à Méaulte (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Bray Sur Somme, Méaulte (80300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STELIA AEROSPACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR22, ZR21, ZP40.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/08/2015
Surface du terrain
340 463 m²
Surface existante avant
125 227 m²
Surface créée
921 m²
Variation nette
+921 m²
Surface totale après
126 148 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2015
2
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Méaulte

Adresse
Route De Bray Sur Somme, Méaulte (80300)
Commune
Code postal
80300
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZR22, ZR21, ZP40
Code INSEE
80523

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 227 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 126 148 m²
Total 125 227 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 126 148 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 18 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 830 m²
Industrie 106 397 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 107 318 m²
Total locaux 125 227 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 126 148 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
STELIA AEROSPACE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
778127613
SIRET
77812761300041
Code APE (NAF)
30.30Z
Localisation
ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0805231500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80523 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-08
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bray Sur Somme, Méaulte (80300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0805231500005, instruit par la commune de Méaulte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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