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Permis de construire Locaux N° 0805231800012

Permis de construire à Méaulte pour 1 105 m² de locaux - De Bray-Sur-Somme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 064 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De Bray-Sur-Somme, Méaulte (80300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STELIA AEROSPACE et accordé le 9 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0805231800012, instruit par la commune de Méaulte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 0805231800012

Demandeur

STELIA AEROSPACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0805231800012, délivré le 9 janvier 2019 à Méaulte (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé De Bray-Sur-Somme, Méaulte (80300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STELIA AEROSPACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR29, ZR22, ZR21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

344 064 m²

Surface existante avant

128 724 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

129 829 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt

01/07/2019

Autorisation

09/01/2019

Chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Localisation du projet à Méaulte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR29 ZR22 ZR21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méaulte Code postal 80300 Identifiant INSEE 80523
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	128 724 m²	1 105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 105 m²	129 829 m²
Total	128 724 m²	1 105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 105 m²	129 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	19 336 m²	0 m²	0 m²	19 336 m²
Industrie	109 388 m²	1 105 m²	1 105 m²	110 493 m²
Total locaux	128 724 m²	1 105 m²	1 105 m²	129 829 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELIA AEROSPACE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 778127613
SIRET: 77812761300041
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0805231800012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 janvier 2019
Date de dépôt	01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 064 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De Bray-Sur-Somme, Méaulte (80300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STELIA AEROSPACE et accordé le 9 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0805231800012, instruit par la commune de Méaulte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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