Déclaration préalable Locaux N° 08052315A0004

Déclaration préalable n° 08052315A0004 à Méaulte pour 66 m² de locaux, 2 A Rue Du Croc

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier DP n° 08052315A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 A Rue Du Croc, la déclaration préalable n° 08052315A0004 a été accordée le 9 juin 2015 à Méaulte (Somme, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en habitation et 33 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méaulte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méaulte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méaulte Code postal 80300 Identifiant INSEE 80523
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 139 m²
Locaux 106 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 139 m²
Total 212 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 139 m²
dont Entrepôt 106 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 139 m²
Total locaux 106 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAULTE (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08052315A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 A Rue Du Croc, à Méaulte (80300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 33 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08052315A0004, déposé en mairie de Méaulte.

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