Permis de construire n° 08052315M0003 à Méaulte pour 135 m² de locaux, Pl Jean Moulin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 11 août 2015
Dossier PC n° 08052315M0003
Demandeur
COMMUNE DE MEAULTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08052315M0003 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2015 à Méaulte (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Pl Jean Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEAULTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E157, 0E174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méaulte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méaulte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méaulte Code postal 80300 Identifiant INSEE 80523
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 230 m² |
| Total | 95 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 230 m² |
| Total locaux | 95 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEAULTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004968
- SIRET
- 21800496800044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEAULTE (80300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEAULTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08052315M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |